NewsLetter

IMPOT A LA SOURCE : LE ROLE DE L’EMPLOYEUR

À partir de 2019, vous devrez, en tant qu’employeur, prélever l’impôt sur le revenu de vos salariés. Un dispositif beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît et qui nécessite une bonne anticipation ! Actuellement, vos salariés s’acquittent de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale. À compter du 1 "’janvier 2019, vous devrez, en tant qu’employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l’État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la source (PAS) dans votre entreprise ? Quel sera l’impact de la réforme pour vos salariés ?
Premier tour d’horizon.

Règle des trois tours sur le treuil d’un engin de levage

Article 32 Abrogé par Décret n°2004-924 du 1 septembre 2004 - art. 5 JORF 3 septembre 2004 Les tambours des treuils mus mécaniquement - qu’ils soient usinés ou non, isolés ou incorporés dans un appareil de levage - utilisés pour l’enroulement des câbles ou des cordages, ainsi que les gorges des poulies de (...)